Veille Réglementaire
Anticiper les évolutions du cadre légal.
Mise à jour14 septembre 2026
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Semaine du 14 septembre 2026
Aucun nouveau texte maritime majeur n’a été identifié depuis le 7 septembre. Les priorités restent l’application réelle du nouveau CFBS, le Passeport de prévention avant le 30 septembre et la préparation Qualiopi. Côté technologies, l’ammoniac entre cette semaine dans une séquence OMI à surveiller.
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L'information utile à la décision.
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